carVertical

Politique de confidentialité pour les utilisateurs des services du site internet/de l’application

1. Dispositions générales

1.1. Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles. Nous expliquons donc dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « politique de confidentialité ») comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits.

1.2. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez le site de vérification en ligne de l’historique de véhicules www.carvertical.com ou son application mobile Android et iOS (ci-après le « site Internet » et « l’application mobile », dénommés ensemble la « plateforme »), lorsque vous consultez nos réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, Tik Tok (ci-après « comptes de réseaux sociaux »), et lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par le biais d’autres canaux de communication électronique. 

1.3. Dans la présente politique de confidentialité, les « données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») désignent toute information ou ensemble d’informations à partir desquelles nous pouvons vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., tels qu’utilisés dans la présente politique de confidentialité, «  vous  » désigne un utilisateur de la plateforme et de ses services, une personne consultant les comptes de réseaux sociaux ou une personne communiquant avec nous. 

1.4. Lors du traitement des données personnelles, nous nous conformons aux exigences du règlement général sur la protection des données 2016/679 (UE) (ci-après le « RGPD ») et à la législation de la République de Lituanie, ainsi qu’aux instructions des autorités de contrôle.

1.5. Si vous utilisez la plateforme, ses services, consultez nos comptes de réseaux sociaux, nous contactez, vous abonnez à nos newsletters, nous considérons que vous avez lu, compris et accepté la politique de confidentialité. 

1.6. La plateforme et les comptes de réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers, par exemple, les sites de nos partenaires ou ceux de nos autres projets. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Internet.

1.7. La présente politique de confidentialité est susceptible de changer. Veillez donc à consulter la plateforme régulièrement pour prendre connaissance de la dernière version de la politique de confidentialité qui y est affichée.

1.8. Vous pouvez consulter la politique cookies séparément ici. Nous avons également établi des déclarations de confidentialité pour les propriétaires ou les détenteurs de véhicules, les candidats.

2. Qui sommes-nous ?

2.1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est UAB cV Group, une société privée à responsabilité limitée établie en République de Lituanie, code d’entité juridique 303134915, adresse Aukštaičių g. 7, LT-11341 Vilnius, Lituanie, les données sont recueillies et traitées dans le Centre des registres des entreprises d’État (Registrų Centras) (ci-après dénommée « carVertical » ou « nous  »).

2.2. Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante dpo@carvertical.com

3. Comment recevons-nous vos données personnelles ?

3.1. Nous recevons vos données personnelles :

  1. 3.1.1. directement de votre part lorsque vous nous fournissez vos Données à caractère personnel. Par exemple, lorsque Vous vous inscrivez sur la Plateforme, utilisez la Plateforme et ses services, effectuez un paiement, communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone, nous fournissez des données sur Vous ou sur le véhicule dont Vous êtes le détenteur ou le propriétaire afin que nous incluions ces données supplémentaires lors de la collecte des données du véhicule pour Vous fournir le rapport carVertical, etc ; 
  2. 3.1.2. lorsque nous recueillons des données personnelles lors de votre utilisation de la plateforme ou des comptes de réseaux sociaux. Par exemple, nous pouvons enregistrer l’historique des commandes passées ou des visites réalisées sur la plateforme, l’adresse IP, les préférences concernant les services, les liens URL ouverts, etc ;
  3. 3.1.3. lorsque nous recevons des données à caractère personnel de la part d’autres personnes, telles que le prestataire de services qui vous identifie en tant que personne de contact, les institutions de paiement concernant les paiements effectués, etc.

3.2. Lorsque Vous fournissez des Données Personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (par exemple, vos employés, vos agents, les données personnelles de vos amis/collègues), Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Données Personnelles, ainsi que de l’information ou du consentement de la personne dont les Données Personnelles nous sont fournies. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de confirmer que vous avez le droit de nous fournir des Données Personnelles (par exemple, en remplissant des formulaires d’inscription ou en confirmant une déclaration). 

4. Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet ?

4.1. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins et selon les conditions suivantes :

Finalités du traitement des données personnelles Données personnelles traitéesPériodes de conservation des données personnelles Base légale du traitement des données personnelles

Création et utilisation d’un compte, commande et réception de services (rapports carVertical, etc.).

Les données suivantes sont nécessaires pour créer et utiliser votre compte et pour commander et bénéficier des services : adresse e-mail, Facebook, Apple ID, identifiants Google (si vous vous connectez par le biais de ces comptes), mots de passe chiffrés du compte ;

Si vous fournissez volontairement (avec votre consentement) : nom, prénom, numéro de téléphone, personne représentée (si vous représentez une société ou une autre personne), la relation avec la personne que vous représentez ;

Les données que vous fournissez à titre individuel pour nous permettre de rechercher des données sur le véhicule et d'enrichir le rapport carVertical : nom et prénom du propriétaire/titulaire du véhicule, numéro de la plaque d'immatriculation, numéro du document d'immatriculation ;

Autres données : date d’utilisation du compte, date de prestation du service (rapport carVertical), informations sur les services commandés et utilisés et toute modification apportée à ceux-ci, historique des achats, données relatives au crédit.

Lorsque vous achetez un rapport, nous créons automatiquement un compte pour vous, dans lequel nous plaçons temporairement le rapport que vous avez acheté et d’autres informations relatives à votre achat.

Les données relatives au compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et pendant 7 ans après la dernière connexion au compte ;

Les données relatives aux achats de services sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et pendant une période de 10 ans à compter de la dernière connexion au compte ;

Les données sont traitées sur la base du consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré ;

Nous supprimons les données que vous nous fournissez sur une base individuelle pour nous permettre de rechercher des données sur les véhicules et d'améliorer le rapport carVertical dès que nous vous fournissons le rapport carVertical.

Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

Les intérêts légitimes du responsable du traitement à assurer la qualité du fonctionnement du compte, la prestation de services et la bonne administration des commandes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

De plus amples détails sont fournis dans l'avis de confidentialité sur le traitement des données relatives aux véhicules ;

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Gestion des paiements pour les services.

Les données suivantes sont nécessaires pour la confirmation du paiement : montant du paiement, date, numéro partiel de la carte de paiement, adresse e-mail du payeur, adresse IP du payeur. Nom, prénom et adresse du payeur, s’ils sont fournis par le payeur.

Les données sont conservées conformément à la législation régissant les transactions financières et la comptabilité et, en l’absence de délais, pendant 10 ans à compter de la date du paiement.

Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale imposée au responsable du traitement afin d’assurer une comptabilité financière appropriée (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Fournir des rapports carVertical.

Le rapport contient les données suivantes (résumées) : numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro de plaque d’immatriculation , données techniques, d’immatriculation, d’importation/exportation, restrictions d’utilisation et de propriété, données concernant les vols, informations sur l’entretien, le kilométrage, les garanties, le détail des dommages (accidents, autres dommages), dont des photographies.

Les données sont conservées pendant 30 jours à compter de la date d’achat du rapport.

Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

Les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers à fournir et à obtenir des informations basées sur des données concernant l’état du véhicule, à contribuer à la prévention de la fraude lors de l’achat de véhicules d’occasion et à protéger les intérêts des usagers de la route, en veillant à ce que les véhicules circulent en toute sécurité (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). De plus amples informations sont disponibles à l’adresse dans la déclaration de confidentialité sur le traitement des données relatives aux véhicules.

Inspection physique du véhicule (achat du service, recueil et transfert de données personnelles au partenaire chargé de fournir le service).

Les coordonnées suivantes sont également recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du véhicule (inspection), commentaires ;

Données nécessaires à la confirmation du paiement : montant du paiement, date, numéro partiel de la carte de paiement, adresse e-mail du payeur, adresse IP du payeur.

Nous conservons les données de contact pendant 30 jours à compter de la date d’achat ou d’inspection physique du véhicule (les partenaires fixent leurs propres périodes de traitement des données) ; 

Les données nécessaires à la confirmation des paiements sont conservées conformément à la législation régissant les transactions financières et la comptabilité et, lorsqu’aucun délai n’est précisé, pendant 10 ans à compter de la date du paiement.

Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Assurance qualité, communication concernant les services, rappels sur les commandes en cours.

Adresse e-mail, numéro d’identification du véhicule contrôlé, objet et contenu de la communication (message, réponse), données nécessaires pour traiter les problèmes de qualité ;

Si vous les fournissez (avec votre consentement) : nom, prénom, numéro de téléphone, pays, fonction, personne représentée, etc ;

En cas de communication par le biais des comptes de réseaux sociaux : informations publiquement visibles sur le compte. 

Les données sont conservées pendant la durée de la communication et jusqu’à 2 ans après la fin de la communication (dernier message) ; 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré.

Les intérêts légitimes du responsable du traitement à fournir des informations et à assurer la qualité du service, à rappeler au client les commandes en cours et à l’aider à les exécuter (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; 

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Administration de la plateforme, développement, garantie de la sécurité, prévention des fraudes.

Adresse IP, informations sur l’appareil, données recueillies par les cookies, données analytiques (visites, vues, recherches, liens cliqués et date et heure de ces clics), liens URL vers la plateforme, informations sur la modification et la suppression des données.

Les données de la plateforme sont stockées conformément à la politique relative aux cookies  et, si elles ne sont pas incluses dans les informations relatives aux cookies, pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 ans après leur recueil ; 

Lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré ; 

Les registres sont conservés de 14 jours à 2 ans.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;

Les intérêts légitimes du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement, le développement et la sécurité de la plateforme (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Gérer les comptes de réseaux sociaux (pour plus d’informations, veuillez consulter la section 6 de la politique de confidentialité).

Nom d’utilisateur, commentaires et partages concernant la publication, informations concernant les clics sur « J’aime » et « Suivre », informations sur les réactions aux participations, photo, informations concernant le message et la réponse au message (heure de réception, contenu, pièces jointes), informations sur l’évaluation, ainsi que toute autre information que vous fournissez.

Les informations concernant les comptes de réseaux sociaux sont stockées conformément aux conditions établies par les propriétaires des réseaux sociaux.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Mener des campagnes de marketing direct pour les sociétés et les consommateurs, envoyer des actualités (pour en savoir plus, veuillez consulter la section 5 de la politique de confidentialité).

Nom, prénom, numéro de téléphone, préférences concernant les actualités, données d’utilisation des services pour la fourniture d’actualités de meilleure qualité (emplacement, langue), données recueillies par le biais de cookies publicitaires ; 

Autres données : informations sur les lecteurs des actualités, liens URL vers la plateforme, informations sur la liste des destinataires des actualités.

Lorsque l’utilisateur dispose d’un compte, les données sont conservées pendant la période d’utilisation du compte et pendant 7 ans à compter du dernier accès au compte ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré ;

Lorsque l’utilisateur ne dispose pas de compte, les données sont conservées au maximum jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;

L’intérêt légitime du responsable du traitement à informer ses utilisateurs concernant des biens et/ou des services similaires (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

Les intérêts légitimes du responsable du traitement à gérer les listes de diffusion des destinataires des actualités, à analyser les résultats marketing agrégés, à résoudre les problèmes liés à la fourniture d’actualités (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Mener des enquêtes de qualité pour améliorer les services et les performances de carVertical.

Adresse e-mail, numéro de téléphone, données demandées dans l’annonce de l’enquête/le questionnaire, commentaires, évaluations, préférences.

Les données seront conservées pendant toute la durée de l’enquête et pendant 2 ans après la fin de l’enquête ;

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré.

L’intérêt légitime du responsable du traitement à analyser et à utiliser les résultats qualitatifs agrégés comme base d’organisation de ses activités (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; 

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

L’organisation de concours, de jeux et de campagnes promotionnels (pour en savoir plus, veuillez consulter les sous-sections 5.8 et 5.9 de la politique de confidentialité).

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données demandées pour le concours, la promotion, l’annonce du jeu et/ou le formulaire, réseaux sociaux, informations sur le compte et messages partagés par le titulaire du compte, données des gagnants, listes des participants.

Pendant la durée du jeu, de la promotion ou du concours et pendant 2 ans après la fin du jeu, de la promotion ou du concours ; 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Publier et gérer les avis sur les activités de carVertical.

Le nom, le prénom et l’adresse e-mail de la personne qui envoie l’évaluation, le contenu de l’évaluation, la date à laquelle l’évaluation a été envoyée et les informations sur le compte de réseau social, notamment une photo si l’évaluation est envoyée par le biais d’un réseau social.

Les avis sont conservés jusqu’à ce qu’ils soient annulés.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Sensibilisation du public aux activités de carVertical.

Données personnelles, photos, vidéos, extraits de contenus de formation dans des publications et autres contenus de présentation.

Les données sont conservées pendant 5 ans après leur recueil ;

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, jusqu’à ce que le consentement expire ou soit retiré ;

Les données publiées dans le domaine public (publications, etc.) sont traitées jusqu’à la fin de leur publication publique.

Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;

L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer une communication précise, harmonieuse et efficace (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Résoudre les litiges et les réclamations.

Adresse e-mail, contenu de la plainte/réclamation/procédure, informations relatives au litige/à la réclamation ; 

Autres données fournies par la personne : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, fonction, personne représentée (si vous représentez une société ou une autre personne), relation avec la personne représentée.

Pendant la durée du litige et pendant 10 ans après la fin de la durée du litige (ou, dans le cas d’un litige judiciaire, après que le jugement définitif soit devenu définitif) ; 

Les demandes et la correspondance des personnes concernées sont conservées pendant 2 (deux) ans après la fin du traitement de la demande.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale imposée au responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers à faire valoir des droits ou à défendre leurs droits (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Analyse de l’utilisation des services.

Adresse e-mail, adresse IP, historique des commandes, historique des paiements, utilisation de réductions, quantité et répartition géographique globale des services commandés, attributs utilisés pour sélectionner les services, qualité du service, date et pays d’inscription de l’utilisateur, temps passé sur la plateforme, sections parcourues, emplacement d’accès.

Lorsque l’utilisateur dispose d’un compte, les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte et pendant 7 ans après la dernière connexion au compte ;

Lorsque l’utilisateur ne dispose pas de compte, les données sont conservées au maximum jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

Les intérêts légitimes du responsable du traitement à améliorer et à renforcer l’efficacité de ses activités sur la base de données fondées sur l’analyse (article  6, paragraphe 1, point f du RGPD).

4.2. Dans certains cas, nous pouvons utiliser les coordonnées que vous avez fournis pour vous envoyer des messages ou vous appeler dans le cadre de la commande ou de la prestation de nos services, par exemple pour vous informer de la confirmation d’une commande de services, de changements dans la prestation des services, de rappels de commandes incomplètes envoyés à votre adresse e-mail lorsque vous n’avez pas terminé une commande, etc. Ces communications sont nécessaires à la bonne prestation de nos services et ne sont pas considérées comme des communications promotionnelles. 

4.3. Nous ne traitons certaines de vos données personnelles qu’avec votre consentement. Nous observons les règles suivantes pour le traitement des données sur la base du consentement :

  1. 4.3.1. Vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles, par exemple, s’il vous est demandé de remplir un formulaire, vous pouvez ne pas remplir les champs facultatifs, ou si le consentement est donné en cochant la case correspondante, vous pouvez ne pas la cocher. Si vous fournissez vous-même des données dans des champs facultatifs, si vous nous fournissez plus de données que nécessaire pour répondre à nos questions, si vous communiquez avec nous sur nos comptes de réseaux sociaux, nous considérons que la fourniture de ces données constitue, ainsi, votre consentement au traitement de ces données ;  
  2. 4.3.2. Vous avez le droit de vous opposer ou de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment lorsque celles-ci sont traitées sur la base du consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous conservons ces données jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en modifiant les paramètres de votre compte (si les données sont traitées sur votre compte), en cliquant sur les liens appropriés (s’ils sont fournis) ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante info@carvertical.com. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande de retrait du consentement dès que possible après l’avoir reçue, mais dans certains cas, cela peut prendre un délai raisonnable en raison du fonctionnement de nos systèmes. Le retrait de votre consentement à certains traitements peut entraîner une réduction de l’étendue des services mis à votre disposition ; 
  3. 4.3.3. Même si vous retirez votre consentement, nous pouvons conserver une trace de la date à laquelle le consentement a été accordé et retiré afin de démontrer notre conformité avec les règles de protection des données, le cas échéant. 

4.4. Vous avez le droit de modifier et de mettre à jour les informations que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il nous est nécessaire de disposer d’informations exactes et à jour vous concernant et nous pouvons vous demander de confirmer que les informations dont nous disposons à votre sujet sont correctes. 

4.5. Lors de la prestation de services, nous pouvons parfois avoir recours à la prise de décision automatisée basée sur le traitement des données, par exemple pour déterminer vos besoins relatifs au service et votre respect des exigences du service. La prise de décision automatisée désigne le traitement de données à caractère personnel à l’aide, par exemple, d’un code logiciel ou d’un algorithme, une solution d’intelligence artificielle qui ne nécessite pas d’intervention humaine. Nous examinons régulièrement les méthodes de prise de décision automatisée que nous utilisons afin d’assurer qu’elles sont équitables, efficaces et impartiales. Vous pouvez vous opposer aux résultats d’une décision automatisée. Dans ce cas, votre situation sera évaluée par l’un de nos experts (personne physique).

5. Actualités et marketing direct

5.1. Nous pouvons envoyer des informations sur nos activités et services et/ou ceux des sociétés de notre groupe (communications marketing directes) à votre adresse e-mail et/ou sur votre téléphone, vous appeler si Vous nous avez donné votre accord pour recevoir de telles informations de notre part ou si Vous ou une organisation que vous représentez êtes l’un de nos clients. Nous pouvons également vous demander de nous aider à évaluer la qualité de nos performances et de nos services. 

5.2. Pour vous fournir des bulletins d’information personnalisés, nous pouvons personnaliser les communications de marketing direct en utilisant des informations sur votre utilisation de nos services. Les solutions de personnalisation que nous utilisons sont uniquement destinées à améliorer votre expérience et si vous n’acceptez pas de recevoir nos bulletins d’information, vous ne perdrez pas votre droit d’utiliser nos services et vous bénéficierez de la même qualité de service. 

5.3. Lorsque nous envoyons des bulletins d’information, nous pouvons recueillir des informations sur les personnes qui les reçoivent, telles que le message qu’elles ont ouvert, les liens sur lesquels elles ont cliqué, etc. Ces informations sont recueillies afin de vous fournir des bulletins d’information plus pertinents et mieux adaptés.

5.4. Vos coordonnées peuvent être communiquées à nos partenaires/sous-traitants qui nous fournissent des bulletins d’information ou des services d’évaluation de la qualité. Nous pouvons également transmettre vos coordonnées à d’autres sociétés du groupe dans le but de vous faire part de leurs offres et de leurs actualités, si ce transfert de données répond aux exigences des actes juridiques. 

5.5. Si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct, vous pouvez y mettre fin de la manière indiquée dans les communications électroniques (par exemple, en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans le bulletin d’information, etc.) ou en nous envoyant une notification par e-mail à l’adresse info@carvertical.com.  

5.6. Si vous retirez votre consentement, nous nous efforcerons de cesser immédiatement de vous envoyer des bulletins d’information, mais cela peut prendre un certain temps. Comme nos campagnes d’information sont planifiées à l’avance, vous pouvez encore recevoir nos bulletins d’information une fois après avoir retiré votre consentement. 

5.7. Le retrait du consentement ne nous oblige pas automatiquement à détruire vos données personnelles ni à vous fournir des informations sur le traitement de vos données personnelles, et vous devez faire une demande distincte pour ces actions. 

5.8. La participation à nos jeux, à nos promotions ou à nos concours est facultative. Toutefois, pour participer à un jeu, à une promotion ou à un concours, vous devrez fournir les informations que nous avons spécifiées, y compris des données personnelles. Si les conditions du jeu vous obligent à fournir les données personnelles d’une autre personne (ami, collègue), vous devez dûment en informer cette personne et obtenir son consentement avant de fournir les données. Nous organisons les jeux, les promotions ou les concours et traitons les données personnelles conformément aux règles établies pour le jeu, la promotion ou le concours en question. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement et à l’utilisation des données personnelles à cette fin. Si vous retirez votre consentement, vous ne participerez plus au jeu, à la promotion ou au concours. 

5.9. Nous avons le droit de contacter les participants au jeu, à la promotion ou au concours et d’annoncer les gagnants sur la plateforme, les comptes de réseaux sociaux et d’autres canaux d’information spécifiés par nous. Nous pouvons utiliser une application logicielle basée sur une prise de décision automatisée pour traiter l’inscription à un jeu, à une promotion ou à un concours et/ou pour déterminer les gagnants. Cela sera indiqué dans les règles du jeu, de la promotion ou du concours ou sera évident par rapport aux liens que nous fournissons. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, vous ne pourrez pas participer au jeu, à la promotion ou au concours.

6. Comptes de réseaux sociaux

6.1. Nous publions des informations sur nos activités, les services proposés, les changements apportés aux services et d’autres actualités sur nos comptes de réseaux sociaux. Nous pouvons également organiser des enquêtes, des jeux, des concours, des campagnes promotionnelles, partager des publicités et des codes de réduction sur les comptes de réseaux sociaux.

6.2. Il est important de rappeler que les utilisateurs des comptes de réseaux sociaux sont soumis non seulement à la présente politique de confidentialité, mais aussi aux politiques de confidentialité, aux règles et aux conditions d’utilisation des opérateurs des réseaux sociaux sur lesquels se trouvent nos comptes. Lorsque vous interagissez avec nous sur les comptes de réseaux sociaux et fournissez certaines informations (par exemple, en nous envoyant des messages et en commentant nos publications), nous pouvons voir des informations publiques sur votre profil (nom, image, adresse e-mail, etc.) en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis. Ces informations (par exemple, un commentaire) peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs d’un compte de réseau social particulier, en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis.

7. Comment utilisons-nous vos données personnelles et quels principes suivons-nous ?

7.1. Nous respectons votre confidentialité et ne recueillons et ne traitons que les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs déclarés concernant le traitement des données personnelles. 

7.2. Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à :

  1. 7.2.1. nous conformer aux exigences de la législation applicable et en vigueur, dont le RGPD ;
  2. 7.2.2. traiter vos données personnelles de manière licite, équitable et transparente ;
  3. 7.2.3. Nous recueillons vos données personnelles pour des finalités déterminées, clairement définies et légitimes et nous ne les traitons pas d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf dans la mesure permise par la loi ;
  4. 7.2.4. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les données personnelles qui ne sont pas exactes ou complètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient rapidement rectifiées, complétées, suspendues ou détruites ;
  5. 7.2.5. Nous les conservons sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
  6. 7.2.6. Nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers et nous ne les divulguerons pas autrement que conformément à la politique de protection de la confidentialité ou à la loi en vigueur ;
  7. 7.2.7. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité, en prenant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles et en limitant l’accès à vos données personnelles à nos employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. 

8. À qui et quand transmettons-nous vos données personnelles ?

8.1. Nous pouvons transférer vos données personnelles à des sous-traitants ou à des destinataires qui nous assistent dans l’exercice de nos activités :

  1. 8.1.1. des fournisseurs de logiciels de comptabilité et de gestion des commandes ;
  2. 8.1.2. des fournisseurs de services informatiques, d’hébergement en nuage, de gestion de plateforme et de télécommunications. Les principaux fournisseurs de services d’hébergement en nuage incluent : (i) Amazon Web Services, Inc. Les données sont traitées dans l’EEE (ii) MongoDB, Inc. Les données sont traitées dans l’EEE ;
  3. 8.1.3. des fournisseurs de services publicitaires, de marketing et de distribution d’informations ;
  4. 8.1.4. des fournisseurs d’applications bureautiques et de services de stockage, de gestion et d’échange de données ;
  5. 8.1.5. des prestataires de services d’administration des paiements ;
  6. 8.1.6. Nous avons fait appel à notre partenaire Sift Science, Inc. pour la prévention de la fraude sur les paiements. La politique de confidentialité de notre partenaire peut être consultée ici : https://sift.com/service-privacy.

8.2. Pour nous permettre de publier du contenu sur les comptes de réseaux sociaux, nous fournissons des données aux opérateurs de plateformes de réseaux sociaux suivants :

  1. 8.2.1. Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) et Meta Platforms, Inc. (États-Unis) (les données sont transférées conformément à une décision d’adéquation prise par la Commission européenne) ; 
  2. 8.2.2. LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) et LinkedIn Corporation (États-Unis) (données transférées conformément aux clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne) ;
  3. 8.2.3. TikTok Technology Ltd (Irlande) (données stockées dans l’EEE. Les données peuvent être transmises, si nécessaire, conformément à une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ou conformément aux clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne) ;
  4. 8.2.4. YouTube Inc. (USA) (données transmises conformément aux clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne).

Étant donné que carVertical n’administre pas les réseaux sociaux énumérés ci-dessus, mais uniquement son propre compte sur ces réseaux sociaux, vous êtes invité à lire les informations sur le stockage de vos données personnelles dans les documents de confidentialité de ces réseaux sociaux.

8.3. Nous pouvons fournir des données aux autorités chargées de l’application de la loi et des enquêtes préliminaires, aux tribunaux et autres autorités chargées du règlement des litiges, ainsi qu’à d’autres personnes exerçant des fonctions assignées par la loi, conformément à la procédure prévue par la législation de la République de Lituanie. Nous fournissons à ces entités les informations requises par la loi ou spécifiées par les entités elles-mêmes. 

8.4. Nous pouvons également transférer des données à :

  1. 8.4.1. des sociétés au sein du groupe et, lorsqu’il existe une base légale, à d’autres responsables du traitement ou responsables conjoints du traitement, par exemple carVertical OÜ (Estonie) ;
  2. 8.4.2.si nécessaire, à des sociétés qui achèteraient nos activités ou qui s’engageraient dans des activités communes ou d’autres formes de coopération avec nous, ainsi qu’à des sociétés que nous aurions créées.

8.5. Nous traitons généralement les données personnelles au sein de l’UE/EEE, mais dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE/EEE. Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE est basé sur :

  1. 8.5.1. un accord de traitement ou de fourniture de données décrivant ce transfert et comprenant des clauses contractuelles types pour les transferts internationaux (pour en demander un exemplaire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données) ; 
  2. 8.5.2. une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, ce qui signifie que la Commission européenne a reconnu que le pays dans lequel le tiers est établi et/ou exerce ses activités assure un niveau de protection adéquat des données personnelles ; 
  3. 8.5.3. une autorisation spécifique de l’autorité de contrôle de la protection des données pour effectuer ce transfert ; 
  4. 8.5.4. votre consentement au transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE.

9. Quels sont vos droits ?

9.1.  En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  1. 9.1.1. accéder à vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir un avis confirmant que nous traitons vos données personnelles et, si nous le faisons, de demander l’accès aux données traitées et aux informations qui s’y rapportent ;
  2. 9.1.2. nous demander de corriger les informations inexactes ou incorrectes que nous utilisons ou de compléter les informations lorsqu’elles sont incomplètes ;
  3. 9.1.3. nous demander d’effacer les informations que nous détenons à votre sujet lorsqu’il existe un motif d’effacement ;
  4. 9.1.4. nous demander de limiter le traitement des informations que nous détenons sur vous lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur traitement, que vous vous opposez à l’effacement de vos données traitées illégalement ou que vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  5. 9.1.5. vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque nous traitons vos données pour nos intérêts légitimes et/ou ceux de tiers ;
  6. 9.1.6. nous demander de transférer/recevoir des données que vous nous avez fournies en vertu d’un contrat ou d’un consentement et que nous traitons par des moyens automatisés dans un format électronique couramment utilisé ;
  7. 9.1.7. vous opposer à l’application à votre égard d’une décision entièrement automatisée, notamment le profilage, lorsqu’une telle décision peut avoir des conséquences juridiques ou un effet significatif similaire sur vous ;
  8. 9.1.8. retirer les consentements que vous nous avez donnés pour utiliser les informations vous concernant lorsque nous utilisons les données sur la base de votre consentement ;
  9. 9.1.9. déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. 

9.2. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@carvertical.com ou contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@carvertical.com. Afin de mieux comprendre votre demande, nous pouvons vous demander de remplir le formulaire de demande approprié, de fournir une demande signée au moyen d’une signature électronique avancée ou qualifiée, d’envoyer la demande par courrier ou de nous rendre visite.

9.3. Pour des raisons de sécurité, dans certains cas, nous ne pourrons traiter votre demande qu’après avoir vérifié votre identité. Nous pouvons donc vous demander de prouver votre identité, par exemple en fournissant un document d’identité ou d’autres informations. 

9.4. Vous pouvez exercer certains de vos droits en tant que personne concernée en modifiant les paramètres de votre compte sur la plateforme ou en supprimant vous-même votre compte. En modifiant vos paramètres ou en supprimant votre compte, vous pouvez perdre tout ou partie des informations présentes sur votre compte. 

9.5. Nous pouvons refuser d’exercer vos droits autres que celui de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées sur la base du consentement, notamment le consentement au marketing direct, lorsque nous ne sommes pas autorisés à nous conformer à votre demande en vertu du RGPD.

9.6. En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour l’exercice de vos droits. Toutefois, la loi nous autorise à facturer une redevance raisonnable liée au traitement de votre dossier ou à refuser de donner suite à votre demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.

9.7. Dès réception de votre demande ou de vos instructions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous fournirons une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande et nous exécuterons les actions spécifiées dans la demande ou nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous refusons de le faire. Si nécessaire, le délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

9.8. Si les données personnelles sont effacées à votre demande, nous pouvons conserver des copies des informations si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes et ceux d’autres personnes, pour respecter les obligations des pouvoirs publics, pour résoudre des litiges, pour identifier des perturbations ou pour respecter des accords. 

10. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

10.1. Vos données personnelles sont traitées de manière responsable et sécurisée et sont protégées contre la perte, l’utilisation et la modification non autorisée. Nous avons mis en place des mesures physiques et techniques (telles que le contrôle d’accès, les restrictions de partage des données, le chiffrement, la mise à jour des systèmes, l’utilisation de mots de passe, la protection contre les virus ou les logiciels malveillants, la documentation sur la protection des données, etc.) pour protéger les informations que nous recueillons contre la destruction, l’endommagement, la modification, la perte, la divulgation accidentelle ou illégale, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé. Nos employés ont l’obligation écrite de ne pas divulguer ni distribuer vos données personnelles à des tiers non autorisés. 

10.2. Les mesures de sécurité pour les données personnelles sont déterminées en tenant compte des risques liés au traitement de ce type de données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, veuillez consulter ce lien.

11. Comment utilisons-nous les cookies et autres technologies de suivi ?

11.1. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre navigateur ou sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable). Pour plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons et leurs conditions d’utilisation, veuillez consulter notre  politique relative aux cookies

12. Nous contacter

12.1. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes sur la façon dont Nous recueillons, utilisons et stockons les informations vous concernant, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@carvertical.com ou contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@carvertical.com, Aukštaičių g. 7, LT-11341 Vilnius. 

12.2. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, se trouve votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a eu lieu.

L’autorité de contrôle en Lituanie est l’Inspection nationale de la protection des données, adresse L. Sapiegos g. 17, 10312 Vilnius, Lituanie, adresse e-mail : ada@ada.lt, site Internet : https://vdai.lrv.lt/. 

13. Dispositions finales

13.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Cette politique de confidentialité mise à jour ou modifiée entre en vigueur dès sa publication sur la plateforme. En cas de changement important de la politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail si vous nous avez fourni une adresse e-mail.  

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2024